Instruction publique

Le projet éducatif

Le projet éducatif

Préambule

En tant que pouvoir organisateur, la Ville de Bruxelles étend son action éducative aux enseignements maternel, primaire, secondaire, supérieur, de promotion sociale et secondaire artistique à horaire réduit. L’enseignement de la Ville appartient au réseau officiel subventionné et présente un caractère non confessionnel. La Ville de Bruxelles reconnaît le rôle primordial de l’enseignement dans la construction d’une société démocratique, équitable, solidaire et respectueuse de chacun. L’école se doit de former des individus qui soient les artisans de leur propre épanouissement et d’une société juste, ouverte et harmonieuse. Pour mener à bien ce projet de société, il est primordial que l’enseignement repose sur les principes fondateurs d’une société démocratique.

Les grands principes du service public

La Ville de Bruxelles veille à ce que son enseignement soit empreint des principes qui sous-tendent toute mission de service public: la continuité, l’adaptabilité et l’égalité de traitement des usagers.

La continuité du service public et l’égalité de traitement impliquent que la Ville de Bruxelles mette tout en œuvre afin de garantir à chaque enfant le droit fondamental à l’instruction et à l’éducation en anticipant les grandes évolutions de notre société.

La Ville de Bruxelles veille également au développement de méthodes pédagogiques et de projets visant à adapter continuellement son enseignement aux évolutions et exigences de la société en perpétuelle mutation. Une attention particulière est ainsi accordée à l’apprentissage des langues et à l’utilisation des nouvelles technologies.

Enfin, la Ville de Bruxelles assure l’égalité de tous face à son enseignement, d’une part, en assurant une égalité d’accès par le biais d’une gestion des inscriptions basée sur les principes d’équité, de transparence et d’objectivité et, d’autre part, en promouvant au sein de ses établissements l’égalité des chances et la réussite du plus grand nombre.

Le principe d’égalité et de justice sociale

L’enseignement de la Ville de Bruxelles est accessible à tous sans aucune distinction fondée sur des critères socio-économiques, culturels, philosophiques ou liés à l’autonomie physique des élèves, à une orientation sexuelle, à une affection médicale ou à un potentiel cognitif. Il offre des chances de réussite et d’épanouissement maximales à tous. Chaque élève, chaque étudiant est amené à la réussite en fonction de ses aspirations et de ses potentialités. Toute sélection est strictement rejetée.

Le principe démocratique

L’enseignement de la Ville est dispensé dans le respect des droits fondamentaux tels que définis par la Constitution, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les Conventions internationales relatives aux droits de l’homme et de l’enfant. L’école éduque les élèves au respect de ces grands textes fondateurs de notre démocratie.

L’école remplit un rôle social : elle éduque et ouvre les horizons. Grâce à elle, l’élève et l’étudiant s’intéressent à la société, acquièrent un esprit critique et deviennent des citoyens responsables. L’éducation à la citoyenneté, au respect mutuel et au vivre ensemble ainsi que les principes du libre-examen font l’objet d’une attention particulière au sein des établissements scolaires de la Ville de Bruxelles.

Le principe de neutralité

Conformément à l’article 24 de la Constitution, la Ville de Bruxelles assure un enseignement neutre, c’est-à-dire un enseignement objectif, libre de toute appartenance philosophique, politique ou religieuse afin d’assurer le respect des convictions personnelles de chacun.

En tant que pouvoir organisateur, la Ville de Bruxelles a adhéré aux principes de neutralité de l’enseignement énoncés dans le décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l’enseignement de la Communauté. Il en résulte que l’enseignement de la Ville repose sur les garanties et principes énoncés par ce décret :

  • Les faits sont exposés et commentés, oralement ou par écrit, avec la plus grande objectivité possible. La vérité est recherchée avec une constante honnêteté intellectuelle, la diversité des idées est acceptée, l’esprit de tolérance est développé et chacun est préparé à son rôle de citoyen responsable dans une société pluraliste.
     
  • L’enseignement éduque au respect des libertés et droits fondamentaux et ne privilégie aucune doctrine relative à ces valeurs. Il ne s’interdit l’étude d’aucun champ du savoir et a pour devoir de transmettre à l’élève/ l’étudiant les connaissances et les méthodes qui lui permettent d’exercer librement ses choix. L’enseignement respecte la liberté de conscience des élèves/étudiants.
     
  • Les enseignants entraînent graduellement les élèves/étudiants à la recherche personnelle et les motivent à développer leurs connaissances raisonnées et objectives et leur esprit critique. L’enseignement de la Ville garantit à l’élève/l’étudiant le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question d’intérêt scolaire ou relative aux droits de l’homme. Tout membre du personnel éducatif s’engage à former l’élève/l’étudiant en reconnaissant la pluralité des valeurs qui constituent l’humanisme tout en s’abstenant de toute attitude ou propos partisans dans les problèmes idéologiques, moraux ou sociaux. De même, il veille à ce que, sous son autorité, ne se développent ni le prosélytisme philosophique ou religieux, ni le militantisme politique.
     
  • Les titulaires des cours de religions reconnues et de morale non confessionnelle sont tenus au même devoir de respect et de tolérance et s’abstiennent de dénigrer les positions exprimées dans les cours parallèles. Les cours de religions reconnues et de morale sont organisés sur un pied d’égalité et sont offerts au libre choix des parents ou des élèves.
     

En conséquence, le Pouvoir Organisateur et le personnel sont tenus de s’abstenir de tout prosélytisme politique, philosophique ou religieux qui soit de nature à enfreindre les dispositions du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité. Cette interdiction s’adresse également à tout intervenant externe amené à s’adresser aux élèves dans le cadre des cours et des activités extrascolaires. Egalement en application du principe de neutralité précité, le port de tout signe ostensible religieux, politique ou philosophique est interdit aux élèves lorsqu’ils se trouvent dans l’enceinte de l’établissement où ils sont inscrits ou en-dehors de celui-ci, dans le cadre des stages et activités scolaires, extra-muros et parascolaires.

Dans le même ordre d’idées, la Ville estime qu’entrent en contradiction avec le principe de neutralité précité, qui est le fondement essentiel du présent projet éducatif, les refus motivés par des considérations religieuses, philosophiques ou politiques de participer aux activités scolaires ou parascolaires obligatoires. Ainsi, ces refus motivés par des considérations religieuses, philosophiques ou politiques peuvent entraîner l’exclusion définitive ou la non réinscription de l’élève car ils compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement et lui font subir un préjudice moral grave au sens de l’article 89,§1er du décret « missions » du 24 juillet 1997.

Le principe d’égalité des chances et de diversité

L’enseignement de la Ville de Bruxelles tient à garantir, dès le départ, la solidarité et l’égalité pour tous. Ainsi, la Ville prône la mixité sociale, académique, culturelle, socio-économique comme source d’enrichissement et se refuse à toute forme de relégation.

L’enseignement de la Ville de Bruxelles lutte activement contre toute forme de discrimination, de dualisation et de déterminisme ; elle promeut des pédagogies et projets axés sur la diversité et la prise en compte des inégalités sociales. L’enseignement de la Ville de Bruxelles joue pleinement son rôle d’ascenseur social : il offre à tous les élèves, tous les étudiants des chances égales de réussite et d’épanouissement et vise à réduire, par son action éducative, les inégalités au sein de la société bruxelloise.

Dans le respect de l’individualité de chacun et afin de préserver la diversité de la communauté scolaire, tout est mis en œuvre par les équipes éducatives et parascolaires pour accompagner l’élève et l’étudiant dans sa spécificité et ses difficultés éventuelles par les différentes possibilités de soutien et d’encadrement pédagogique. Dans ce cadre, une attention particulière est accordée aux élèves à besoins spécifiques afin de garantir leur droit à suivre, autant que possible, leur scolarité dans l’enseignement ordinaire.

Les enseignants aident l’élève, l’étudiant à construire son identité psychologique et sociale tout en s’ouvrant à celle de l’autre et en acceptant la différence. Ils visent l’épanouissement et le développement physique, intellectuel, affectif et social harmonieux des jeunes qui leur sont confiés. Progressivement, le jeune est sensibilisé à la notion d’égalité, à la diversité ainsi qu’à la richesse des échanges entre les cultures.

Le présent projet éducatif implique l’intégration de toutes les catégories de la communauté scolaire.

Membres de l’Inspection, directions, enseignants, personnel éducatif, administratif, paramédical et technique, parents et élèves/étudiants forment les maillons indispensables de cette chaîne que constitue notre enseignement où collaboration étroite et dialogue ouvert contribuent à l’épanouissement harmonieux et à la réussite des jeunes et des adultes en formation.

Le non-respect du présent projet éducatif est considéré comme une non adhésion aux valeurs prônées par celui-ci et constitue une rupture pouvant entraîner l’exclusion définitive ou la non réinscription de l’élève.